Fiscalité numérique en RDC : un Arrêté pourrait redessiner le climat des affaires dans la tech
Marie adore regarder des séries le soir après le travail (qui lui en voudrait d’ailleurs). Son abonnement Netflix lui coûte 9,86 $ par mois, tous frais inclus. Puis, un beau jour, elle reçoit un message qui annonce que son abonnement a augmenté de près de 30 %.
Marie hésite : garder Netflix ou se tourner vers des alternatives moins chères, voire piratées.
D’un autre côté, Aline, après avoir suivi l’une de mes formations (il faut toujours vérifier quand les opportunités sont disponibles), décide de lancer sa boutique de vente en ligne. Elle obtient le statut d’Entreprenant au Guichet unique et se positionne sur une plateforme sécurisée reconnue de vente en ligne.
Puis, un matin, la plateforme décide d’augmenter le coût des commissions sur les vendeurs. Sa marge de bénéfice diminue. Ne pouvant plus faire tourner son affaire sur la plateforme, elle décide de se lancer dans le business sur les réseaux sociaux.
Le problème est que faute de régulation, on ne sait pas faire confiance aux gens là-bas en matière d’argent et de confidentialité (harcèlement pour les femmes, commandes non-conformes, arnaques) et certains de ses clients potentiels refusent de la suivre, par souci de sécurité.
Ces deux exemples pourraient devenir beaucoup plus fréquents avec l’entrée en vigueur du nouvel Arrêté interministériel fixant les taxes et redevances du secteur numérique en RDC.
Mais pourquoi ? Et surtout, comment ?
Le nouvel Arrêté en gestation vise à structurer le secteur numérique : autorisations, agréments, catégories d’acteurs, obligations, redevances.
Sur le papier, c’est une bonne chose. Le secteur a en effet besoin de règles claires.
Mais ces règles viennent avec des coûts :
- 15 000 $ pour une plateforme de streaming
- 5 000 à 15 000 $ pour l’hébergement d’applications
- 1 à 3 % du chiffre d’affaires en redevances
- 1 000 000 $ pour construire un data center
Pour les grandes plateformes internationales, ces montants ne sont pas insurmontables. Mais ils doivent être justifiés par la taille du marché. Pour les startups locales, c’est un mur en béton.
Revenons à Marie : pourquoi son abonnement augmente ?
Netflix, comme d’autres plateformes, serait, suivant l’esprit de l’Arrêté, classé parmi les “plateformes numériques dominantes”. Cela signifie :
- une taxe d’autorisation
- une redevance sur le chiffre d’affaires généré en RDC
- des obligations administratives supplémentaires
Netflix ne va pas absorber ces coûts, mais le répercuter sur les coûts des abonnements. De dollars en plus, qui vont représenter un fardeau pour des millions d’utilisateurs dans leur accès au divertissement légal, ouvrant la voie au piratage.
Et Aline dans tout ça ?
Les marketplaces, qu’elles soient locales ou internationales sont également concernées.
Elles doivent payer :
- 5 000 $ d’autorisation
- 1 % du chiffre d’affaires
- des pénalités en cas de non‑conformité
Pour compenser ces coûts, elles augmentent leurs commissions. Aline, qui vendait déjà avec une marge serrée vu son capital, voit ses bénéfices fondre. Elle quitte la plateforme qui pourtant lui garantissait un système de paiement hybride (mobile money, Paypal, carte bancaire), une page vitrine avec des accès sécurisés et une sécurité juridique; pour se rendre sur les réseaux sociaux, où vendre ou acheter quelque chose est à vos risques et périls, parce que :
- pas de protection des acheteurs
- pas de protection des vendeurs
- pas de mécanisme de résolution des litiges
- risque élevé d’arnaques
Aline perd des clients. Le marché informel gagne du terrain et l’État perd des recettes fiscales.
Ces taxes, si elles ne sont pas calibrées vont décourager les startups locales en rendant les services numériques trop chers par rapport à la taille de notre marché et pousser les plateformes internationales à limiter leur présence en RDC.
L’Arrêté n’est pas mauvais en soi. Il peut structurer le secteur, protéger les consommateurs, et augmenter les recettes publiques (c’est vrai, l’Etat a besoin d’argent pour sa politique). Mais sans accompagnement, ni mesures d’allègement pour les startups ou de concertation avec les acteurs du secteur, il risque de créer plus de problèmes qu’il n’en résout.
Marie et Aline ne sont pas des cas isolés. Elles sont le reflet de ce que vivront des millions de Congolais si la fiscalité numérique n’est pas pensée avec nuance.
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