Des influenceurs aux arrêts : panique sur les réseaux sociaux en RDC

8 Avril 2023 , Rédigé par TDK Publié dans #réseaux sociaux

Depuis l’adoption par l’Assemblée Nationale du Code Numérique, de nombreuses dispositions de ce texte qui est appelé à régir nos interactions au quotidien dans le cyberespace, continuent de faire l’objet de débats entre praticiens du droit et experts du numérique. L’arrestation récente d’influenceurs sur TikTok par l’Unité spéciale de la Police en charge de la répression des Violences sexuelles et de la protection de l'enfant, a remis sur la sellette les questions de moralité sur les plateformes numériques.

Dans une vidéo enregistrée, l’officier supérieur en charge de cette unité, le Colonel Mimi Bikela Mundele, met en garde les utilisateurs qui diffusent du contenu portant atteinte aux mœurs et promet de sévir. Quelques jours plus tard, un utilisateur du nom d'Eric Mwamba, a été filmé dans les locaux de la Police, rapportant l’arrestation de deux influenceurs, Michel Bishima connu en ligne sous le nom de " Dady Michel " et Djo Fils Lungu connu sous le nom de " C’est la Magie ".

Ces influenceurs ont été interpellés pour avoir notamment tourné des scènes contenant des faits répréhensibles avec une autre mineure également influenceuse (Bébé Francia) et avoir proféré des insultes.

Sur Twitter et WhatsApp, de nombreux utilisateurs mettent en avant les peines relatives à la création et au partage de fausses informations épinglés à l’article 360 qui fixe des peines d’un à six mois et des amendes allant de 500 000 à un million de francs. De passage sur les antennes de la Télévision Nationale le 6 avril 2023, le Ministre du Numérique, le Professeur Eberande Kolongele, a épinglé ces « inciviques » qui sont désormais soumis à des régimes de sanctions spécifiques.

Filmeur ou complice ?

L’autre point qui suscite des interrogations auprès des observateurs est l’interprétation faite de l’article 372 qui pose en infraction, le fait de filmer (avec son téléphone ou tout autre équipement) la commission d’une infraction et de les diffuser. Selon ce texte, la personne qui pose cet acte est complice de l’infraction et sera condamnée à la moitié de la peine encourue. Cela ne s’applique pas aux personnes dont le rôle consiste à informer le public (les journalistes) ou à toute personne qui le fait pour en disposer comme preuve en justice.

Gare à vous donc si vous filmer une bagarre, la destruction de biens publics ou privés ou toute autre infraction et que vous le diffusiez sur vos comptes (Tiktok ou Facebook) sans être journaliste ou sans que ces infractions ne soient commises sur votre personne ou contre vos biens et intérêts.

Commerçants ou prestataire de services en ligne ?

Sur un autre registre, certains observateurs évoquent le risque de confusion entre d’une part, les commerçants immatriculés et enregistrés comme tels et qui utilisent les services numériques pour étendre leurs activités et, d’autre part, les professionnels exerçant des activités libérales, mais dont le recours au numérique pour la prestation de leurs services, les assimileraient aux commerçants du fait qu’il y ait une contrepartie monétaire découlant de la proposition d’un service sur une plateforme numérique. Ce qui risquerait de créer un précédent fâcheux, notamment en termes de taxation de la part du régulateur ou d’autres services connexes.

De ce point de vue, les observateurs estiment que les ordres professionnels devraient être mis à contribution (Ordre des Avocats, médecins, ingénieurs, etc.) afin de permettre à ce que les actes réglementaires qui découleront du Code du Numérique ne puissent pas confondre commerçants et professionnels sur les plateformes.

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