Usurpation d’identité en ligne : un procès s’ouvre à Kinshasa

5 Février 2022 , Rédigé par TDK

C’et le vendredi 4 février que s’est ouvert le procès opposant le Gouverneur de Kinshasa, Gentiny Ngobila contre Lionel Mukulude et Jean Mussa Bino, devant le Tribunal de Grande Instance de la Gombe, siégeant en audience foraine à la prison centrale de Makala à Kinshasa.

Il leur est reproché d’avoir créé une page au nom du Gouverneur et de l’avoir utilisé pour des escroqueries et la diffusion de contenus obscènes. Une aventure qui durera plus d’une année jusqu’à leur interpellation par les services de police début janvier 2022.

L’audience a débuté avec une petite confusion. La requête sollicitant la présence de la presse et la réponse à cette requête comportaient deux numéros de dossier différents. Un couac qui a été écarté par le juge-président estimant qu’au vu de la portée scientifique et pédagogique que revêt cette affaire, sa couverture était autorisée par les médias accrédités. C’est en effet, la première affaire relative à la cybercriminalité à être jugé par ce tribunal, depuis la promulgation de la loi n° 20/017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l'information et de la communication.

Lionel Mukulude vit à Mbanza-lemba près de l’Université de Kinshasa où il étudie le journalisme. Jean Mussa Bino est quant à lui résidant à Kimbanseke et étudie également le journalisme à l’Université Révérend Kim.

Procès pour usurpation d'identité Gentiny Ngobila - Kinshasa — Au premier plan : Lionel Mukulude à gauche et Jean Mussa Bino à droite

Deux aspects sur lesquels plaideront les avocats des accusés pour qui, le Tribunal de Kinshasa-Gombe ne relevant pas du ressort du lieu de résidence des prévenus, ceux-ci devraient être transférés devant leurs juges naturels. Un argument balayé par la partie civile et le ministère public, arguant que le lieu de l’arrestation donne compétence au juge de la zone où l’interpellation a eu lieu. Un procès-verbal de saisie d’un téléphone de marque Itel, appartenant au prévenu Mussa, a été présenté à la Cour.

Le Ministère public a retenu l’infraction d’atteinte spécifique des données à caractère personnel reprise à l’article 153 de la nouvelle loi sur les télécommunications et dont les peines y sont reprises à l'article 189 et dans les articles 21 et 23 du Code pénal Livre I pour faux en écriture (usurpation d’identité en ligne) et association de malfaiteurs.

Une affaire qui servira de jurisprudence

Les affaires relevant de la cybercriminalité souffraient d’un manque criant de cadre juridique pouvant déterminer la nature des infractions issues d’Internet ou des télécommunications. Les cas antérieurs ayant tous été jugés, en se référant aux dispositions du Code pénal, dont certaines créaient des écarts de proportionnalité entre les peines prononcées et la nature des délits.

Comment prouver par exemple avant cette loi, qu’une donnée ait été volée, alors que le vol suppose la disparition physique d’un bien soustrait par l’action d'un voleur. Or, une donnée volée ne disparait pas, elle est bien là, car celui qui vole une donnée ne fait que la dupliquer. Comment le prouver devant un tribunal ?

En 2019, j’avais été contacté par une société qui avait assigné en justice, un de ses anciens employés pour violation de clause de non-concurrence, l’accusant d’avoir emmené avec elle, des données vitales de l’entreprise sous forme de classeurs Excels, des courriers électroniques et de documents Word. Le hic était de prouver que ces dossiers avaient bel et bien été volés ou copiés par cet employé.

Vous vous imaginez être cité à comparaitre comme expert d’une partie, de le démontrer, mais avec un logiciel cracké ?

Quel statut pour l’expertise et la contre-expertise informatique devant les juridictions ?

Les experts informatiques devront-ils également prêter serment comme auxiliaires de justice près le Procureur ou le Président d’un Tribunal de Grande Instance pour que leur légitimité soit reconnue ?

Partager cet article

Repost0

Portrait du nouvel Ambassadeur de la RDC aux Etats-Unis

Portail du Gouvernement : le Ministère du Numérique entre dans l’arène

Retour à l'accueil

Commenter cet article